Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Préambule :
Le site www.huilerie-vernoilaise.com appartient à la société Huilerie Vernoilaise :
Société par Action Simplifiée au capital de 37600€, dont le siège social se situe en France : « Zone Artisanale des Doués 49390 Vernoil-le-Fourrier », et enregistrée au R.C.S. d’Angers sous le numéro unique d’identification 499 205 599
Numéro TVA Intracommunautaire : FR 53 499 205 599 00016
Téléphone : +33 (0) 2 41 51 51 26
Email : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des Parties et s’appliquent dans le cadre de toutes ventes conclues entre elles et sur le Site www.huilerie-vernoilaise.com
Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des produits mis en vente sur le Site www.huilerie-vernoilaise.com
Le fait pour l’acheteur de commander un ou plusieurs produits proposés sur le Site entraîne son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Huilerie Vernoilaise pourra librement et à tout moment modifier les présentes conditions générales de vente. Les modifications apportées seront notifiées à l’acheteur par leur mise en ligne sur le Site www.huilerie-vernoilaise.com. Les modifications ne seront applicables qu’aux commandes enregistrées postérieurement à la mise en ligne des conditions générales de vente modifiées.
Article 2 : Territoire
Les produits en vente sur le Site www.huilerie-vernoilaise.com sont proposés sur le territoire géographique de la France métropolitaine. Toutefois, des ventes livrables sur d’autres territoires sont envisageables sous réserve de l’acceptation expresse du vendeur Huilerie Vernoilaise.